Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur Labbé, vous proposez de fermer complètement le champ de la méthanisation par la loi puisque les installations de méthanisation ne pourraient plus utiliser que les déchets – les déchets, c’est vaste ! – et les cultures intermédiaires. Or on peut avoir besoin, à un moment ou à un autre, d’utiliser des pailles et du carbone – pas forcément prévus en matière de cultures intermédiaires – pour ajuster le fonctionnement du méthaniseur. Inscrire dans la loi que seuls les cultures intermédiaires ou les déchets sont autorisés, cela va compliquer les choses !

Je tiens à rappeler, car c’est très important, qu’un rapport de l’ADEME laisse entrevoir, en termes de potentiel pour la méthanisation agricole et les matières organiques en général, que l’on pourrait atteindre 40 % de la consommation actuelle de gaz en France !

Compte tenu des problèmes d’approvisionnement et de toutes les discussions qui ont eu lieu, l’enjeu de la méthanisation est extrêmement important.

Dans le plan EMAA que nous avons présenté – énergie, méthanisation, autonomie, azote – il est bien précisé que nous retenons les cultures intermédiaires, pour éviter toute concurrence entre la méthanisation et la production de cultures alimentaires ou fourragères pour les animaux.

Donc, nous avons pris votre préoccupation en compte et nous avons précisé le plan en ce sens. Aller plus loin et l’inscrire dans la loi, c’est vraiment trop lourd et serait prendre le risque de s’interdire des ajustements qui, à un moment ou à un autre, se révéleraient nécessaires.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, même si j’en comprends l’esprit. Monsieur Labbé, vous avez d’ores et déjà satisfaction avec le plan EMAA et les choix que nous avons opérés à cet égard.