Mon cher collègue, on peut être d’accord avec vous sur le fond, mais il me semble que la mise en œuvre de ce que vous proposez serait trop complexe. Les services du Sénat ont travaillé, nous avons travaillé, mais sans aboutir à une solution.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable, à moins que le ministre ne parvienne à me convaincre d’adopter la position inverse…