Intervention de Stéphane Le Foll

Vous proposez, monsieur le sénateur, ce que je conçois tout à fait, d’interdire l’importation de produits qui ne respecteraient pas les normes sanitaires qui prévalent en France. Sauf que, comme pour l’étiquetage, il s’agit de règlements et de règles européennes qui s’appliquent !

Vous le savez bien, nous sommes dans un marché européen. La liberté de circulation des marchandises exclut d’interdire l’utilisation ou l’importation de produits qui ne respecteraient pas exactement les mêmes règles que les nôtres.

Cela nous renvoie, au niveau européen, à ce que l’on appelle la reconnaissance mutuelle des différentes pratiques, et, au niveau international, aux règles sanitaires, qui, discutées et négociées dans le cadre de l’OMC, sont, dans le non-tarifaire, ce qu’il y a de plus difficile à maîtriser.

Regardez ce qui s’est passé avec l’embargo des exportations de porcs européens vers la Russie ! Du jour au lendemain, en raison de cas de peste porcine affectant des sangliers en Lituanie, tout s’est arrêté ! Ce n’était pas forcément ce que nous souhaitions, mais l’Europe a demandé sur cette question un panel de l’OMC.

Nous évoluons donc dans le cadre de règlements européens et d’accords internationaux, lesquels, vous le savez, s’imposent au législateur national. Nous ne pouvons donc pas aller jusqu’à l’interdiction, c’est impossible !

En revanche, nous pouvons, d’abord, éviter de surtransposer – c’est un débat que nous avons déjà eu à plusieurs reprises – et, surtout, faire avancer ce que l’on appelle les reconnaissances mutuelles, c'est-à-dire faire en sorte que ce qui est reconnu dans un pays européen le soit dans un autre. C’est le vrai sujet ici.