Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel avant l'article 17

Stéphane Le Foll, ministre :

Les 40 000 tonnes auxquelles vous faites allusion sont inscrites dans l’accord qui a été passé entre l’Europe et le Canada, pas avec les États-Unis, pays avec lequel le débat est en cours. Je ne sais pas combien de temps il durera, mais, quoi qu’il en soit, aujourd’hui, il n’y a pas d’accord signé avec les États-Unis.

Les 40 000 tonnes autorisées à l’exportation sur le marché européen par les Canadiens sont subordonnées à la condition qu’une filière de viandes non anabolisées soit mise en place au Canada, ce qui n’est pas encore le cas aujourd'hui.

Tant que cela n’est pas réglé, les normes européennes s’appliqueront et les Canadiens ne pourront pas exporter de viandes sur le marché européen. En revanche, les Canadiens exportent des viandes anabolisées sur le marché russe, comme sur de nombreux marchés internationaux.

Je reviens à votre question sur les produits de l’étranger qu’on laisserait entrer en France. Aujourd’hui, c’est la Commission qui négocie les accords commerciaux. Et, sur cette question, les États avaient été très clairs, interdisant l’ouverture du marché de la viande s’il y avait des anabolisants.

Les Canadiens, qui voulaient lancer une filière du côté de l’Alberta, devront attendre trois ou quatre ans avant d’avoir une filière non anabolisée et de pouvoir exporter de la viande en Europe : nous n’avons pas cédé là-dessus !

De la même manière, lors des discussions ouvertes avec les États-Unis, les États, au nom desquels la Commission négocie, lui ont imposé un certain nombre de lignes rouges, sur les IGP, sur les anabolisants, sur l’utilisation d’eau de Javel.

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