L’amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Après l’article L. 111-2-1 du même code, il est inséré un article L. 111-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2-… – Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 sont élaborés à l’échelle d’un bassin de vie de manière concertée avec l’ensemble des acteurs du territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial, notamment par la consolidation et le développement de la production locale pour répondre à une consommation locale et pour favoriser un mode de commercialisation en circuit court.
« De l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d'intérêt économique et environnemental définis à l'article L. 311-4 du présent code, des agriculteurs, et plus largement des acteurs d’un territoire ou d’un bassin de vie inscrit dans le périmètre d’un contrat de développement territorial ou d'un parc naturel régional, ils répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable et sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.
« Ils s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.
« Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.