Intervention de Stéphane Le Foll

Les précisions que vous souhaitez apporter en vue de mettre en place un système alimentaire territorial ne relèvent pas du domaine de la loi.

Les collectivités locales disposent en effet d’un libre arbitre et d’une autonomie de gestion en la matière. On ne saurait donc leur imposer un plan territorial relatif à l’alimentation, ainsi que je l’ai vérifié à la suite du débat que j’ai eu sur ce sujet avec plusieurs de vos collègues députés. Pour cette seule raison, je ne peux pas émettre un avis favorable sur cet amendement.

L’avis favorable du rapporteur tient, j’imagine, à la philosophie qui sous-tend cet amendement. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit ici du principe de la libre administration des collectivités territoriales, et il ne peut être remis en cause.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.