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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 17, amendement 454
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 454 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’introduction d’un étiquetage obligatoire en fonction des modes d’élevage des produits carnés et laitiers, à l’état brut ou transformés, sur le modèle de celui existant pour les œufs. Après remise de ce rapport, il pourra être procédé à une expérimentation de ce dispositif.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 469 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d'introduction d'un étiquetage obligatoire de la viande ou d'une préparation contenant de la viande, en fonction du mode d'abattage.
La parole est à Mme Françoise Férat.
