Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 17, amendement 469

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Madame Férat, l'amendement n° 469 rectifié bis est-il maintenu ?

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