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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 17, amendement 693
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 693 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai et Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 17
Insérer un article ainsi rédigé :
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-... ainsi rédigé :
« Art. L. 312 -17 -.. . – Une information et une éducation à l’alimentation sont dispensées dans les écoles dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial prévu à l’article L. 551-1. Ces séances peuvent s’appuyer sur l’éducation sensorielle et nutritionnelle. »
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
