Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 695, présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

…° La sous-section 2 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifiée :

a) L’intitulé est ainsi rédigé :

« Identification des équidés et des camélidés » ;

b) Le premier alinéa de l’article L. 212-9 est ainsi modifié :

- Aux première et dernière phases, après les mots : « d’équidés », sont insérés les mots : « et de camélidés » ;

- À la deuxième phrase, après les mots : « d’un équidé », sont insérés les mots : « ou d’un camélidé » ;

La parole est à Mme Bernadette Bourzai.