L'amendement n° 694, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 9
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° La section I du chapitre IV du titre Ier est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :
« Art. L. 214-... – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. » ;
La parole est à Mme Bernadette Bourzai.