Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18, amendement 694

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 694, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° La section I du chapitre IV du titre Ier est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. » ;

La parole est à Mme Bernadette Bourzai.

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