Intervention de Bernadette Bourzai

Un nouveau règlement européen du Parlement et du Conseil concernant les contrôles officiels est en cours de finalisation. Son objectif est que les États membres appliquent de façon harmonisée le vaste ensemble de règles communautaires. Ce futur règlement donnera à la Commission européenne la possibilité de désigner des centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux.

Cette notion de « centre de référence européen » en matière de bien-être des animaux fait écho à la notion de « centres collaborateurs » de l’Organisation mondiale de la santé animale, l’OIE.

Dans le dispositif législatif français relatif à la protection des animaux, il conviendrait d’introduire par ordonnance la notion de « centre de référence en bien-être des animaux ». La désignation d’un ou plusieurs centres apporterait une légitimité aux actions des centres de recherche actuels et permettrait également de faciliter la désignation de centres officiels français en tant que centres de référence communautaires.

Les centres de référence apporteront une expertise technique et contribueront à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.