Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18, amendement 159

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 159, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 34 et 35

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Joël Labbé.

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