Intervention de Joël Labbé

Au préalable, je tiens à réaffirmer notre attachement au pastoralisme, à son maintien et à son développement.

Les alinéas 34 et 35 de cet article visent explicitement le loup et mettent en situation de responsabilité les fédérations de chasse dans les opérations de tir de prélèvement du loup.

Rappelons que la gestion du loup en France est encadrée par le plan d’action national loup 2013-2017 dont les modalités sont débattues par une instance spécifique, le groupe national loup, qui regroupe les acteurs concernés.

Les dérogations à la protection du loup et les tirs de prélèvement sont encadrés par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, selon un protocole établi par arrêté ministériel. Ces dispositions précisent déjà que des chasseurs peuvent, sous certaines conditions strictes, notamment une formation préalable, être nominativement associés aux opérations de tir.

Une implication plus large des fédérations départementales n'est donc ni nécessaire ni souhaitable. Elle entrerait de plus en contradiction avec les dispositions en vigueur aux termes desquelles les dérogations à la protection de cette espèce demeurent strictement encadrées et sont nominatives, conformément aux engagements européens pris par la France pour cette espèce.