Intervention de Jean-Jacques Mirassou

La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs, sur le plan sanitaire, aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Par cohérence, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprenne obligatoirement les mesures permettant de surveiller et de prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les animaux sauvages, les animaux domestiques et l’homme.

Il convient en effet de limiter le champ de cette disposition à la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme, pour ne pas imputer aux chasseurs une responsabilité qui ne leur incombe pas, s’agissant d’animaux sauvages qu’ils ne peuvent chasser.