Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l'article 18, modifié.

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