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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 18
Stéphane Le Foll, ministre :
Les animaux sont des êtres sensibles, ainsi que le précise le code rural. La garantie instaurée par la loi relative à la consommation concerne plutôt les cafetières, les réfrigérateurs… Le Gouvernement est favorable à cet amendement.
