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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 18, amendement 451
Jean-Pierre Raffarin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 451 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Gourault et N. Goulet, M. Détraigne et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
L'amendement n° 741 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 13° Dès lors qu'ils justifient de compétences définies par décret, les pédicures-équins pour le parage et les maladies du pied des équidés. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 451 rectifié bis.
