Intervention de Stéphane Le Foll

L’avis du Gouvernement est identique à celui du rapporteur : à la différence des amendements relatifs au remboursement des dégâts de gibier, cet amendement, qui a trait au braconnage, n’est pas lié à l’activité agricole ; il ne relève donc pas d’un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Ces questions pourront être traitées, par exemple, dans le projet de loi sur la biodiversité à venir.

Je ne m’oppose nullement à votre proposition sur le fond, monsieur Cardoux : que l’on puisse saisir les animaux abattus par des braconniers, j’y suis tout à fait favorable. Seulement, cette question est de la compétence du ministre de l’environnement : en vous adressant à Mme Batho, vous aviez frappé à la bonne porte !