Intervention de Bruno Sido

Oui, on connaît l’argument, mais là n’est pas mon propos.

La deuxième infraction visée dans l’amendement de notre collègue – le fait d’opérer un prélèvement supérieur à ce que prévoit le plan de chasse – me pose problème.

Chacun sait très bien que, à la fin de la période de chasse et du plan de chasse, il peut arriver, par exemple, que l’on tue deux sangliers alors que l’on ne dispose plus que d’un seul bracelet. Un chasseur peut ainsi en arriver, sans l’avoir voulu, à aller au-delà de son plan de chasse. Il se trouve alors confronté à toute l’armada des gardes-chasse, alors même que ce n’est pas volontairement qu’il a porté atteinte à l’équilibre sylvo-cynégétique.

Par conséquent, il me semble que le sixième alinéa de l’amendement devrait être précisé.