Intervention de Jean-Noël Cardoux

Les arguments qui m’ont été opposés se fondent sur la moins grave des deux infractions visées par l’amendement. Il est bien évident, monsieur Sido, que, en cas de dépassement involontaire d’un plan de chasse parce que deux animaux ont été abattus simultanément, les sanctions prononcées par le tribunal correctionnel seront sans aucun doute extrêmement légères. Il sera tenu compte de la bonne foi du prévenu.

Du reste, mes chers collègues, avant l’ordonnance du 11 janvier 2012, dont personne n’a entrevu les conséquences, les deux infractions visées par mon amendement étaient déjà sanctionnées et pouvaient donner lieu à des saisies.

Par ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le présent projet de loi porte certes sur l’agriculture, mais aussi sur la forêt. Au sein du groupe d’étude chasse et pêche, nous discutons des relations entre forestiers et chasseurs. Compte tenu de l’importance des enjeux économiques, nous devons trouver de nouveaux modes de gestion des forêts en ce qui concerne les plans de chasse attribués par l’administration.

Plutôt que de facturer le droit de chasse selon la surface, ce qui n’a pas de sens quand il n’y a pas d’animaux sur le terrain, il serait beaucoup plus logique de fixer le montant des baux en fonction du nombre d’animaux à tirer. Ce système responsabiliserait les chasseurs tout en leur permettant de disposer de baux de neuf à douze ans, ce qui correspond à la durée de vie d’une génération d’animaux.