Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendement 160
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 160 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 160.
