Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendement 452

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 452 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 160 ?

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