Intervention de Stéphane Le Foll

C’est un débat extrêmement sensible. En tant que ministre de l’agriculture, je rencontre beaucoup d’éleveurs, et je connais ces situations de détresse, de dépression, cette incapacité à se projeter dans l’avenir.

La semaine dernière, vous m’avez demandé s’il était envisageable de renégocier la convention de Berne et, surtout, la directive habitats. Ce sujet n’a jamais été abordé à l’échelon européen. La Pologne, qui a été un allié pour la France dans toutes les discussions, défend ses loups. Je ne parle même pas des pays du Nord, qui ne seront jamais favorables à une renégociation de la convention de Berne ! En Espagne, la situation est plus compliquée : chasser le loup est possible en Galice, mais ailleurs il s’agit d’une espèce strictement protégée et la convention de Berne s’applique. En Italie, il n’y a pas de plan loup et l’organisation pastorale est quelque peu différente de la nôtre.

Bref, il ne me paraît pas évident d’obtenir une majorité, à l’échelon européen, pour renégocier la convention de Berne ou la directive habitats. Ce point mérite néanmoins d’être étudié plus longuement ; en particulier, je prendrai l’attache de mon homologue italien, qui vient d’être nommé.

En tout état de cause, il nous appartient de régler nous-mêmes le problème qui se pose en France. Voilà où nous en sommes ! La mise en œuvre des tirs de prélèvement prévus par le plan loup s’est heurtée à des difficultés. En particulier, les autorisations délivrées par les préfets pour chasser le loup dans le cadre de battues visant d’autres animaux ont été cassées à plusieurs reprises. L’amendement du Gouvernement tend donc à inscrire dans la loi l’autorisation de procéder à des tirs de prélèvement dans ce contexte, lorsque les attaques de loups sont récurrentes.