Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, Lasserre et Dubois, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Tandonnet et Détraigne, est ainsi libellé :

Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime, il est rétabli un article L. 113-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 113 -4 . – Dans le cadre de la mise en valeur et de la pérennité de l’espace pastoral, des opérations de tirs de prélèvement de loup et de tirs de défense renforcée peuvent être organisées par arrêté préfectoral durant toute l’année. En cas de dommage récurrent et grave dû aux attaques des loups, le préfet définit des seuils de prélèvement plus élevés en fonction de la vulnérabilité des milieux concernés. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Masson-Maret, MM. César et Huré, Mmes Procaccia et Sittler, MM. Milon, Pierre, Pointereau, Cardoux et B. Fournier, Mme Duchêne et MM. Beaumont, Doligé, Bernard-Reymond, Revet, Dulait et G. Bailly, est ainsi libellé :

Avant l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après la deuxième phrase de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Ces chasses et battues peuvent également porter sur les loups en cas d’attaques sur des troupeaux ou des êtres humains. »

La parole est à M. Charles Revet.