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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendement 830
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 830, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En ce cas, le préfet délivre sans délai à l'éleveur concerné une autorisation de tir de prélèvement du loup valable pour une durée de six mois.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
