Intervention de Robert Tropeano

Nous avons déjà beaucoup discuté du problème de la prolifération des loups, notamment au cours de l’examen de l’article 1er. À cette occasion, mes collègues ont rappelé que celle-ci nuit aux activités pastorales. En effet, en 2012, on a encore enregistré plus de 400 attaques, qui ont causé de graves préjudices pour l’élevage ovin ou caprin.

Personne ne méconnaît le caractère protégé de cette espèce à l’échelon européen. Sans vouloir contourner ce principe, il est nécessaire de l’adapter aux réalités locales. Cela suppose la mise en place de dispositifs suffisamment subtils pour lutter contre cette prolifération sans remettre en cause ladite réglementation européenne.

À l’occasion de l’examen de ce projet de loi, les travaux du Sénat ont déjà permis deux avancées.

En premier lieu, cet article 18 bis, introduit par la commission, autorise les tirs de prélèvement de loup en cas d’attaque avérée. Outre sa pertinence sur le fond, il a le mérite d’ouvrir le débat.

En second lieu, l’adoption, à l’article 1er, de l’amendement de notre collègue Amoudry affirme notamment la nécessité de préserver la friche de la prédation.

La grande majorité des membres du RDSE, en particulier Alain Bertrand, proposent, au travers de cet amendement, d’adopter une autre mesure, que je qualifierai de plus radicale : il s’agit de créer des zones d’exclusion pour le loup, regroupant les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées. Il n’aura échappé à personne ici que c’est là l’objet d’une proposition de loi d’Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, que le Sénat a votée au début de l’année dernière.

L’adoption de cet amendement serait un signal fort adressé à nos collègues députés afin de les sensibiliser à cette question et d’accélérer l’examen par l’Assemblée nationale de notre proposition de loi.