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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendement 253
Jean-Pierre Raffarin, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 253 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Deneux.
L'amendement n° 343 rectifié ter est présenté par M. César, Mmes Masson-Maret et Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson, Houel, Billard, Carle, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Delattre, Huré, Laménie, Beaumont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 450 rectifié est présenté par M. Bernard-Reymond.
L'amendement n° 497 rectifié est présenté par MM. J. Boyer et Roche.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le Gouvernement s’engage, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, à demander le déclassement du loup en tant qu’espèce protégée par la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe adoptée à Berne le 19 septembre 1979 ainsi que par la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages afin de parvenir à une gestion de ces prédateurs qui garantisse la pérennité de l’élevage en plein air sur tout le territoire.
L’amendement n° 253 rectifié ter n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° 343 rectifié ter.
