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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendements 450 497
Jean-Pierre Raffarin, président :Les amendements n° 450 rectifié et 497 rectifié ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 853, 342 rectifié bis, 15 rectifié bis, 381 rectifié bis et 343 rectifié ter ?
