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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau, amendement 342
Didier Guillaume, rapporteur :Monsieur le ministre, vous m’en voyez navré, mais la commission émet un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement, pour deux raisons.
D’une part, cet amendement fixe des conditions. Or soit le loup attaque le troupeau, soit il ne l’attaque pas : on ne peut pas poser de conditions.
D’autre part, l’amendement ouvre au préfet la possibilité d’autoriser la destruction de loups. Or si un troupeau subit une attaque, le préfet doit autoriser sans délai des tirs de prélèvement.
Certes, je comprends bien que vous êtes engagé dans des discussions à l’échelon interministériel, mais la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.
L’amendement n° 342 rectifié bis est pleinement satisfait. Il en va de même pour l’amendement n° 15 rectifié bis.
S’agissant de l’amendement n° 381 rectifié bis, contrairement à ce que j’ai indiqué tout à l’heure, je suis obligé d’émettre un avis favorable, dans la mesure où la proposition de loi de M. Bertrand visant à créer des zones d’exclusion pour les loups a été votée par le Sénat.
