Intervention de Stéphane Le Foll

Il n’est pas possible d’inscrire tel quel dans la loi le dispositif de l’amendement de la commission : il est nécessaire de préciser que, avant tout tir, doit être mise en œuvre une protection graduée des troupeaux telle que prévue par les textes européens. Au regard de la convention de Berne, les prélèvements de loups ne doivent pas menacer la conservation de l’espèce.

En l’absence de ces réserves, la proposition de la commission contrevient au droit en vigueur. C’est pourquoi j’ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à préciser les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des prélèvements de loups dans le cadre de chasses et battues, sachant que les autorisations d’opérer de tels prélèvements ont souvent été remises en cause par les tribunaux administratifs. Son adoption permettrait d’avancer dans le sens que vous souhaitez, c’est-à-dire de donner la possibilité de procéder à des tirs de loups plus rapidement et plus efficacement lorsque des attaques sont survenues.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement de la commission.

S’agissant des autres amendements, le Gouvernement y est également défavorable, puisque tous tendent à remettre en cause le cadre général du dispositif.