Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 18 bis nouveau

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion