Cet amendement tend à prévoir la remise, par l’Observatoire national des abattoirs, d’un rapport formulant des propositions destinées à transposer dans la réglementation nationale les flexibilités offertes par le paquet « hygiène » de l’Union européenne en matière de respect des exigences sanitaires.
Comme chacun le sait, plusieurs facteurs, comme l’application stricte du paquet « hygiène », associée à l’extinction, en 2010, du plan d’équipement en abattoirs, ont conduit à la fermeture de nombreux abattoirs locaux, au profit des abattoirs industriels.
Or cette situation pose un certain nombre de problèmes, tant pour la filière de l’élevage que pour le dynamisme de nos territoires, les abattoirs étant des pourvoyeurs importants d’emplois en zones rurales.
Parallèlement, les attentes des consommateurs en matière de développement des circuits courts et de promotion des productions locales n’ont jamais été aussi importantes.
Par ailleurs, d’un point de vue sanitaire, il semble indispensable de maintenir des petites structures, plutôt que de privilégier uniquement les gros établissements industriels.
Tous ces éléments montrent clairement la nécessité de maintenir un maillage des abattoirs sur notre territoire. C’est pourquoi, afin d’essayer d’enrayer la tendance actuelle, cet amendement a pour objet de prévoir l’établissement, par l’Observatoire national des abattoirs, d’un document de travail en vue d’utiliser au mieux la souplesse permise par les règlements européens.