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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 19 bis, amendement 568
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 bis.
L'amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Deneux, Tandonnet, Détraigne, de Montesquiou, Roche et Merceron, est ainsi libellé :
Après l’article 19 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sont autorisées.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
