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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 19 bis
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet, une proposition de loi ayant apparemment été déposée à l’Assemblée nationale.
Concernant ce que l’on appelle la « dissémination volontaire », autrement dit les essais en plein champ, je vous signale que votre amendement, mon cher collègue, est déjà entièrement satisfait par les dispositions actuelles du code de l’environnement.
Je regrette que l’expérience mise en place à Colmar et portant sur des vignes génétiquement modifiées pour résister au virus du court-noué n’ait pu aboutir, …
