Intervention de Bernadette Bourzai

À l’instar de M. le rapporteur, je me félicite de l’adoption de l’article 19 bis, relatif aux laboratoires départementaux d’analyses, lesquels jouent en effet un rôle extrêmement important.

Mon intervention portera à la fois sur les articles 20, 20 bis et 21. Je tiens à souligner l’avancée considérable que représente leur dispositif au regard des attentes tant des professionnels que de la société, qu’il s’agisse des mesures concernant la lutte contre l’antibiorésistance ou de la nécessaire amélioration de l’encadrement de l’usage des produits phytopharmaceutiques, conformément au plan Écophyto 2018.

En tant que membre du comité consultatif de gouvernance du plan Écophyto 2018, j’ai pu mesurer l’ambition de ce programme, qui vise à réduire de 50 % l’utilisation des pesticides. J’ai également pu mesurer la portée et la pertinence des outils mis en œuvre pour y parvenir.

Le premier de ces outils est le réseau des fermes pilotes Dephy, destiné à mutualiser les bonnes pratiques, en particulier en expérimentant des techniques économes en produits phytopharmaceutiques. À ce jour, près de 1 900 exploitations se sont déjà engagées dans l’emploi de méthodes innovantes.

Le Certiphyto, ou certificat individuel relatif aux produits phytopharmaceutiques, développé pour la formation des professionnels à un usage réduit des pesticides, est un autre outil.

Je pourrais citer encore bien d’autres initiatives, comme la mise en place du Bulletin de santé du végétal, publié dans chaque région pour alerter les professionnels, ou encore le programme de contrôle de tous les pulvérisateurs.

Toutefois, les résultats restent modestes. Ils sont surtout variables d’une année à l’autre, en raison des conditions climatiques, d’une certaine inertie dans les méthodes culturales et, sans doute, de l’insuffisante diffusion des bonnes pratiques. La mise en place des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, doit permettre de prolonger ce plan ambitieux, qui a tardé à démarrer.

Monsieur le ministre, votre proposition d’encourager le biocontrôle et les solutions alternatives, s’agissant en particulier des préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP, est bienvenue. De fait, elle répond aux attentes des agriculteurs, qui ont pris conscience de la dangerosité des produits qu’ils utilisent pour leur santé et celle de leur famille, pour leur environnement et celui des riverains, pour les consommateurs enfin.

Avec Nicole Bonnefoy, rapporteur de la mission commune d’information portant sur les pesticides, leur impact sur la santé et l’environnement, nous avons déposé un certain nombre d’amendements issus du rapport sénatorial intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », adopté à l’unanimité par la Haute Assemblée en 2012.

Nous saluons votre initiative de réunir les professionnels du biocontrôle le 22 avril, afin d’organiser cette filière de production et de lui permettre de répondre aux besoins croissants et spécifiques des secteurs de production qui ont le plus massivement recours à elle, en particulier la vigne ou les fruits et légumes.

J’en viens à présent à la lutte contre l’antibiorésistance en matière d’élevage et de santé animale.

Dans un document de travail datant de 2009, la Commission européenne estimait que, pour l’ensemble des États membres de l’Union, les infections causées par les micro-organismes résistants aux antimicrobiens étaient responsables du décès de 25 000 patients chaque année. En outre, les coûts directs et indirects et les pertes annuelles de productivité induits par ce phénomène étaient évalués à 1, 5 milliard d’euros.

Le développement de l’antibiorésistance constitue donc un enjeu de santé publique à l’échelle mondiale, qui justifie une prise de conscience de la part de tous les acteurs, dans toutes nos régions.

Le plan Écoantibio 2017 prévoit un usage prudent et raisonné des antibiotiques, se traduisant par la réduction de 25 % du recours aux antibiotiques dits « critiques » en raison du risque de transmission, de l’animal à l’homme, de mécanismes de résistance à des bactéries par contact direct, par voie alimentaire ou par l’environnement.

Ce plan d’envergure européenne a déjà produit des résultats dignes d’intérêt. Entre 1999 et 2011, les quantités d’antibiotiques utilisées dans les élevages bovins, porcins, de volailles ou autres ont chuté de 31 %, dont 10 % pour la seule année 2011.

Il faut poursuivre ces efforts en interdisant dans ce secteur, via ce projet de loi, les « 3 R », à savoir les remises, rabais et ristournes. Pour notre part, nous avons déposé un amendement tendant à supprimer les prix différenciés, la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes. Toutefois, nous estimons que si le plafonnement à 15 % de la marge sur le prix d’achat des antibiotiques « critiques » permettra certes une baisse de prix pour le client final, il pourrait être un obstacle à la mise en place de solutions de substitution, en particulier la vaccination ou le développement de mesures d’hygiène adaptées.