Intervention de Henri Tandonnet

L’article 20 du présent projet de loi tend à limiter l’utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire, conformément aux objectifs du plan Écoantibio 2017.

À cet égard, l’article L. 5141-14-1 du code de la santé publique, introduit par le projet de loi, met en place un système de recensement et de suivi des ventes d’antibiotiques organisées en cascade. Les entreprises fabriquant ou commercialisant des produits contenant des antibiotiques doivent informer l’administration des médicaments qu’elles cèdent, et indiquer l’identité du vétérinaire prescripteur ainsi que celle de l’éleveur lorsqu’il s’agit d’aliments médicamenteux.

Contraindre les fabricants et les distributeurs d’aliments à mentionner l’identité du vétérinaire prescripteur revient à les placer dans un rôle qui n’est pas le leur : ces professionnels ne sont responsables ni de la prescription ni du choix par l’éleveur du vétérinaire prescripteur.

Cette disposition créerait une inégalité de traitement par rapport aux autres établissements pharmaceutiques vétérinaires. En outre, elle s’écarte du principe de co-construction mis en avant par le plan Écoantibio 2017. Le présent amendement tend donc à la supprimer.