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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 806
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 806, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 26, 27 et 29
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 30
Remplacer les mots :
aux I et II
par les mots :
au I
III. - Après l'alinéa 51
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l'article L. 5144-1, il est inséré un article L. 5144-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 5144-1-…. - Les substances antibiotiques d'importance critique sont celles dont l'efficacité doit être prioritairement préservée dans l'intérêt de la santé humaine et animale et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, après avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
