Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Des mesures ont été prises pour prévenir l’apparition de risques d’antibiorésistance, notamment dans le plan Écoantibio 2017. L’article 20 s’inscrit tout à fait dans cet esprit. Toutefois, son dispositif nous paraît devoir être amélioré en supprimant le plafonnement à 15 % de la marge avant du distributeur sur les médicaments vétérinaires antibiotiques d’importance critique.

En effet, de l’avis général, ce plafonnement pourrait entraîner une baisse du prix des antibiotiques et créer ainsi une incitation économique à l’utilisation de ces produits, à l’encontre de l’objectif visé. Nous avons beaucoup parlé de cette question en commission.

Le plafonnement de la marge avant est à notre avis une fausse bonne idée. L’amendement tend toutefois à conserver la notion d’« antibiotiques d’importance critique », dont la liste sera établie par voie réglementaire.

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