Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 365
Thierry Foucaud, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 365 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 418 rectifié est présenté par MM. Bizet, Beaumont, de Legge, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier et Trillard.
L'amendement n° 699 rectifié bis est présenté par MM. Mirassou et Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Nicoux et Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 26, première phrase
Supprimer cette phrase.
II. – Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 365 rectifié.
