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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 580
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 580, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :
Alinéa 26, première phrase
Supprimer les mots :
et inférieur ou égal à 15 %
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 365 rectifié et 699 rectifié bis ?
