Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement rédactionnel vise à modifier les dispositions introduites par l'amendement n° 370 de la commission adopté en commission des affaires économiques. Il tend à préciser que l'article modifié est l'article L. 5143-2 du code de la santé publique, et non pas l'article 20 du projet de loi. En outre, il a pour objet de réinsérer la disposition après l'alinéa 47, afin de respecter l'agencement des articles du code de la santé publique.

Sur le fond, l'amendement vise à remplacer les mots : « contenant des substances actives d'un usage établi depuis plus de dix ans » par les mots : « à l'exception de ceux soumis à prescription obligatoire ». Cette rédaction reprend celle qui figure déjà à l'article L. 5143-2 pour les médicaments antiparasitaires à usage externe.

Cet amendement ne tend pas pour autant à modifier l'objectif visé au travers du dispositif de l'amendement n° 370, à savoir permettre le maintien de la vente de médicaments ne contenant pas d’antibiotiques pour poissons d’ornement en aquarium au côté des autres produits pour poissons dans les rayons d’aquariophilie des magasins spécialisés et de la grande distribution. Ces médicaments pour poissons d’ornement en aquarium non destinés à la consommation ne contiennent pas d’antibiotiques, sont peu nombreux et sont souvent assez polyvalents. Il s’agit d’anti-infectieux et d’antiparasitaires comprenant des substances actives connues, aux effets éprouvés de longue date, principalement le bleu de méthylène et le vert de malachite.