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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 419
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Bizet, Beaumont, G. Larcher, Dulait, Houel, Lefèvre, Mayet, Pinton, Bordier et Trillard, est ainsi libellé :
Alinéas 79 à 81
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié ?
