Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 531

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Dubois et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé :

Alinéas 48 et 49

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Henri Tandonnet.

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