Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 20, amendement 162

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 162, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – L'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... – La délivrance d’un médicament vétérinaire à un éleveur est soumise à une constatation in situ par un vétérinaire de l’absence d’alternative pour le traitement des animaux. Les vétérinaires privilégient autant que possible la prescription de médicaments homéopathiques ou phytothérapiques vétérinaires. Il ne peut, en tout état de cause, être prescrit de produits antibiotiques à titre préventif. »

La parole est à M. Joël Labbé.

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