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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article additionnel après l'article 20 bis, amendement 577
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 577 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 20 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du I de l’article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « nécessaires », sont insérés les mots : « et proportionnées » ;
2° Sont ajoutés les mots : « dans le respect des exploitations en agriculture biologique ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
