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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21, amendement 163
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 163 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 218 rectifié bis est présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Masson-Maret et M. Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet arrêté est soumis dans la quinzaine au ministre chargé de l'agriculture pour approbation.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 163.
