Intervention de Joël Labbé

Certes, M. Giboulot aurait pu déposer une demande de dérogation au traitement, comme la loi l’y autorisait, mais cette affaire a mis en lumière certaines limites de l’arrêté préfectoral pris, qui préconisait un traitement généralisé, alors même que l’arrêté du ministère précise que l’action à mener doit être circonscrite à la commune où le risque est avéré et à ses proches voisines.

En l’occurrence, le préfet a eu la main lourde, son arrêt étendant l’obligation de traitement à l’ensemble du département. D’ailleurs, cet arrêté préfectoral n’avait pas reçu l’accord du ministère, l’absence de réponse ne valant pas approbation. C’est pour éviter ce type de situation, où des mesures préventives se traduisent par un « arrosage » généralisé, que nous demandons que soit maintenue la responsabilité politique du ministère, qui doit approuver l’arrêté.