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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21
Didier Guillaume, rapporteur :Ces amendements visent à rétablir la confirmation obligatoire des mesures par le ministre, alors qu’elle avait été supprimée. Ce n’est pas utile et cela alourdirait le processus de décision.
Par ailleurs, le ministre pourra toujours intervenir en cas de nécessité, en vertu de son pouvoir hiérarchique. Ne compliquons pas les choses !
La commission est défavorable à ces deux amendements.
