Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 21

Stéphane Le Foll, ministre :

D’ailleurs, dans le cadre du règlement européen d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques, dit REACH, qui avait été très fortement défendu, on rencontre des problèmes pour avoir des autorisations de mise sur le marché pour tous les produits chimiques ayant intégré des essences naturelles, comme celle de la lavande.

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